C’est une grande avancée dans l’histoire du chanvre français. La cour de cassation autorise la vente de tout produit CBD tant que ce dernier est produit dans l’Union européenne. Les boutiques de CBD vont pouvoir vendre sereinement des fleurs qui à l’origine se situaient dans un flou juridique.

PREMIÈRE VICTOIRE POUR LE CBD EN FRANCE

Ce mercredi 23 Juin 2021 était attendu par toutes les boutiques de vente de CBD de France. La cour de cassation, dans un arrêté, en vertu de la libre circulation des marchandises au sein de l’Union européenne, a décidé qu’on ne peut interdire la commercialisation du CBD dans un État membre si ce produit est produit légalement dans un autre État membre. Jusqu’à présent, fondée sur une loi vielle des années 90, les boutiques ne pouvaient commercialiser uniquement les fibres et les graines de chanvre. Beaucoup d’entres-elles commercialisant des fleurs ont été contraintes de fermer judiciairement. Comme le rappelle la Cour de justice de l’Union européenne, le CBD ne cause pas « d’effet psychotrope et d’effet nocif sur la santé humaine sur la base des données scientifiques disponibles ». Il n’est donc pas classé comme un stupéfiant par la justice européenne. Dans l’attente d’une nouvelle mise à jour de la loi, le ministère de l’intérieur a révélé, fin mai, que le prochain cadre prévoyait que « l’autorisation de culture, d’importation, d’exportation et d’utilisation industrielles et commerciales du chanvre » soit « étendue à toutes les parties de la plante », sous réserve que la teneur en THC ainsi que celle des produits finis soient inférieures à 0,2 %.